LA PLANCHE est une organisation dédiée à la gestion et l’animation d’un espace de fabrication collaboratif ouvert au public (particulier·e·s comme professionnel·le·s) dédié au travail du bois. Au sein de cet espace, LA PLANCHE met à disposition de ses client·e·s des espaces de travail, des espaces de détente, des outils/machines et leur offre un service permettant de réserver ou louer ces derniers (espaces et outils/machines).

Les locaux de LA PLANCHE sont situés au 32 rue Permentade 33800 Bordeaux.

Article 1 – DÉFINITIONS

Le terme « PASS PLANCHEUR » fait référence à la souscription d’une adhésion afin d’avoir accès en autonomie aux Espaces de travail et à l'Équipement.

Le terme « PLANCHEUR » ou « PLANCHEUSE » fait référence au client ou à la cliente qui a souscrit à un contrat d’adhésion ou à un abonnement, et qui a accepté sans réserve les présentes conditions générales, le client ou la cliente pouvant être un·e particulier·e, un·e professionnel·le, ou toute autre entité associative ou coopérative.

Le terme « UTILISATEUR » ou « UTILISATRICE » fait référence au ou à la bénéficiaire des prestations et services fournis par LA PLANCHE sans avoir souscrit à un contrat d’adhésion ou à un abonnement, dans le cas notamment des ateliers ponctuels (technique et objet).

Les termes « Espaces de travail » et « Espaces de stockage » font référence aux espaces situés 32 rue Permentade 33800 Bordeaux, et mis à disposition du PLANCHEUR.

Le terme « Equipement » renvoie à tout aménagement, machines, outillages et accessoires permettant l’accès ou l’utilisation des Espaces de travail ou des Espaces de stockage.

Article 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir le cadre commercial et juridique des relations entre LA PLANCHE et le PLANCHEUR / UTILISATEUR ou PLANCHEUSE / UTILISATRICE, bénéficiaire des services offerts par LA PLANCHE, et s’appliquent donc, sauf convention expresse contraire, à toutes les relations entre les deux parties.

En souscrivant à un contrat d’adhésion ou à un abonnement et en utilisant les services proposés par LA PLANCHE, le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE accepte donc, sans réserve, l’ensemble des présentes conditions générales. Il ou elle peut cependant mettre un terme à son adhésion ou à son abonnement, en suivant les formalités exposées à l’article 6 des présentes.

Il est rappelé que LA PLANCHE se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment. Il est ainsi conseillé au PLANCHEUR ou à la PLANCHEUSE de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 3 – DÉFINITION DES PRESTATIONS

LA PLANCHE permet au PLANCHEUR et à la PLANCHEUSE d’accéder aux Espaces de travail et à ses Equipements suite à l’achat de crédits d’heures d’utilisation.

La location des Espaces de travail fonctionne pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Les Espaces de stockage sont réservés uniquement aux ouvrages réalisés par les PLANCHEURS et les PLANCHEUSES.

Les Espaces de stockage sont mis à disposition pendant un délai de 7 jours à compter de la dernière location d’Espaces de travail du PLANCHEUR ou de la PLANCHEUSE. Une fois ce délai dépassé, LA PLANCHE débitera 3 crédits horaires par semaine de location d’Espaces de stockage. Sans crédit disponible de la part du PLANCHEUR ou de la PLANCHEUSE pour régler cette location, LA PLANCHE se réserve le droit de disposer librement des ouvrages stockés.

Les horaires d’ouverture et les plannings de réservation remis lors de l’adhésion ou de l’abonnement ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. LA PLANCHE peut ponctuellement appliquer des amplitudes horaires réduites en ayant averti préalablement le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE.

Article 4 – CONDITIONS D’ACCÈS

L’accès aux Espaces de travail est ouvert uniquement aux personnes majeures, sauf dans le cadre de certains ateliers où l’accès aux personnes mineures sera autorisé à condition que ces dernier·e·s soient encadrés par le personnel de LA PLANCHE et sous autorisation et contrôle parental (les conditions d’accès étant précisées au cas par cas).

Pour être «PLANCHEUR» ou « PLANCHEUSE », il conviendra donc :

d'avoir 18 ans révolus (ou atteint la majorité dans son pays de résidence) au jour de l'adhésion ou de l’abonnement, 

de pouvoir justifier d’une assurance responsabilité civile en cours de validité,

d’avoir accepté et signé le présent contrat.

d’avoir signé la charte et le règlement intérieur de La PLANCHE

de s’être acquitté du montant de l’adhésion correspondant à l’achat d’un PASS PLANCHEUR ou du montant de son premier mois d’abonnement

L’accès aux Espaces de travail est soumis à une première heure passée en “accompagnement” afin de découvrir le lieu et les machines.

L’accès aux machines se fait via l’obtention de BADGES MACHINES. L’obtention de ces BADGES MACHINES se fait par validation d’acquis (cf Annexe 1) lors de créneaux de travail en accompagné à l’atelier.

Le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE pourra par la suite recharger son PASS PLANCHEUR en heures à créditer à chaque utilisation.

L’accès à un Espace de travail se fait uniquement sur réservation, cette dernière pouvant s’effectuer via le site internet de LA PLANCHE ou directement à l’accueil. LA PLANCHE se réserve le droit de refuser l’accès à un Espace de travail à un PLANCHEUR ou une PLANCHEUSE se présentant sans avoir effectué de réservation au préalable.

Article 5 – MONTANT DE L’ADHÉSION ET DE L’ABONNEMENT, ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant du PASS PLANCHEUR est de 49 € par an.

Les heures à créditer sur le PASS PLANCHEUR seront aux tarifs dégressifs suivant:

Tarifs normaux :

1 crédit = 15€

5 crédits = 60€

10 crédits = 100€

20 crédits = 190€

40 crédits = 360€

Tarifs réduits (étudiant·e·s, demandeur·se·s d’emploi, habitant·e·s de Saint-Michel) :

1 crédits = 14€

5 crédits = 55€

10 crédits = 90€

20 crédits = 170€

40 crédits = 320€

1 heure en autonomie = 1 crédit

1 heure accompagnée = 2 crédits

Le règlement se fera obligatoirement avant la première heure réservée. Il se fera soit par chèque, espèce, virement ou sur le site.

Sauf exception, les tarifs sont fixés en euros et sous indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils ne tiennent pas compte des taux de change et des éventuels frais liés à un mode de paiement particulier, le paiement étant possible en espèces, chèque et en carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé accessible depuis le site internet.

LA PLANCHE peut à tout moment modifier ses tarifs.

Article 6 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le PLANCHEUR / UTILISATEUR ou la PLANCHEUSE / UTILISATRICE déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché à l’accueil de LA PLANCHE, qui contient notamment les règles de bonne conduite et de sécurité, et y adhérer sans restriction ni réserve. En cas de non respect du règlement intérieur, et après mise en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, LA PLANCHE pourra résilier immédiatement l’abonnement du PLANCHEUR ou de la PLANCHEUSE et ce, sans dédommagement, ni indemnité.

Article 7 – CONDITIONS D’UTILISATION DES ESPACES DE LA PLANCHE

Seul·e un PLANCHEUR ou une PLANCHEUSE en règle avec son adhésion ou son abonnement et dûment habilité, est autorisé à louer et utiliser un Espace de travail sans l’accompagnement d’un membre de LA PLANCHE.

Le PLANCHEUR / UTILISATEUR ou la PLANCHEUSE / UTILISATRICE s’engage à utiliser l’espace dans des conditions normales d’utilisation, dans le respect des aménagements, des personnes et de leurs biens, ainsi que dans le respect fondamental des règles de sécurité.

Il est interdit à un PLANCHEUR / UTILISATEUR ou à une PLANCHEUSE / UTILISATRICE de vendre, louer ou prétendre donner à un tiers des droits légaux sur l’espace.

Comme évoqué dans l’article 6, le non-respect d’une des conditions d’utilisation décrites ci-dessus autorisera LA PLANCHE à résilier le contrat aux torts exclusifs du ou de la membre.

Article 8 – DROITS ET ENGAGEMENTS DU LA PLANCHE

LA PLANCHE s’engage à maintenir les Espaces de travail, les Espaces de stockage et l’Équipement fournis au PLANCHEUR / UTILISATEUR ou à la PLANCHEUSE / UTILISATRICE en bon état de fonctionnement et de propreté.

LA PLANCHE n’est pas responsable de la perte ou d’un dommage portant sur les objets introduits par le PLANCHEUR / UTILISATEUR ou la PLANCHEUSE / UTILISATRICE dans les différents espaces.

LA PLANCHE n’est pas responsable des blessures infligées au PLANCHEUR ou à la PLANCHEUSE par lui- même ou par un tiers.

Les services offerts par LA PLANCHE étant fondés sur le respect des règles communes par les PLANCHEURS et les PLANCHEUSES, parmi lesquelles le respect du planning de réservation et des horaires, LA PLANCHE ne peut être tenu responsable du fait qu’un Espace de travail réservé ou un Équipement ne soit pas disponible. LA PLANCHE s’engage cependant à faire de son mieux pour résoudre tout problème lié à une réservation (retard du précédent PLANCHEUR ou de la précédente PLANCHEUSE, indisponibilité de l’Espace de travail, d'un Équipement...)

LA PLANCHE ne peut garantir la location d'un espace dont la disponibilité et la réservation n'auraient été vérifiées au préalable. La disponibilité des espaces pouvant varier et la capacité d’accueil de LA PLANCHE étant limitée, il est obligatoire d’effectuer une réservation.

Pour rappel, LA PLANCHE se réserve le droit de modifier les horaires et jours d'ouverture des espaces mis à disposition du PLANCHEUR ou de la PLANCHEUSE. De même, en cas de problème technique sur l’un des Équipements, LA PLANCHE se réserve le droit d’interdire l’utilisation de ce dernier au PLANCHEUR ou à la PLANCHEUSE.

Article 9 – DROITS ET ENGAGEMENTS DU PLANCHEUR ET DE LA PLANCHEUSE

LE PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE bénéficie du droit d’utiliser un Espace de travail, un Espace de stockage et un Équipement sous réserve d’avoir réglé les frais associés et d’avoir effectué au préalable une réservation auprès de LA PLANCHE. Le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE a cependant, de sa prise de possession à sa restitution, la pleine et entière responsabilité des Espaces et de l’Équipement que LA PLANCHE lui a alloué.

Le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE bénéficie d’une tarification privilégiée sur certaines prestations proposées par LA PLANCHE.

Le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE, afin de permettre un usage communautaire et qualitatif des espaces mis à disposition par LA PLANCHE, s’engage à se conformer au Règlement Intérieur et à évoluer à l’intérieur de LA PLANCHE dans le respect des autres utilisateurs.

Article 10 – MATÉRIEL ET ÉQUIPEMENTS

LA PLANCHE met à disposition de chaque PLANCHEUR et PLANCHEUSE du matériel et des équipements pendant son temps de location. Chaque PLANCHEUR et PLANCHEUSE est donc responsable du matériel et des équipements qu’il utilise et s’engage donc :

- à utiliser ces derniers conformément à leur usage standard et dans le respect des procédures de sécurité, leur utilisation à d'autres fins que celle prévue initialement étant strictement interdite,

- à restituer, à la fin de son temps de location, tout matériel et documents en sa possession appartenant à LA PLANCHE. Les livres, magazines, outils et autres ressources mises à la disposition du PLANCHEUR et de la PLANCHEUSE ne peuvent pas être empruntés, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de LA PLANCHE. De même, ils ne doivent pas quitter les locaux de LA PLANCHE,

- à remplacer ou remettre en état tout matériel ou équipement dégradé et détérioré pendant son temps d’utilisation, et ce à ses propres frais.

Article 11 – CONSIGNE / CASIER / VESTIAIRE

LE PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE peut déposer ses affaires ou objets de valeur dans les casiers individuels dont l’utilisation est limitée à la durée de la location.

Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique de la part du LA PLANCHE : le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans les espaces communs.

Article 12 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES CORPORELS

LA PLANCHE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Cette assurance a pour objet de garantir LA PLANCHE contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation du lieu : dommages corporels, matériel, immatériel…

La responsabilité de LA PLANCHE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des Espaces de travail et des Équipements par le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE.

De son côté, le PLANCHEUR a l’obligation de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant son temps de présence au LA PLANCHE. 

Le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE se déclare donc d'accord avec le fait que LA PLANCHE et ses employés ne peuvent être tenus pour responsables au cas où il serait blessé ou si ses biens étaient endommagés au sein de LA PLANCHE.

Aucune poursuite ne saurait donc être engagée par le PLANCHEUR ou par la PLANCHEUSE à l’encontre de LA PLANCHE et ce quelle que soit la blessure ou le dommage subi par le PLANCHEUR ou  la PLANCHEUSE lors de sa présence au sein de LA PLANCHE.

Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, LA PLANCHE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des supports de communication et de formation développés par ses soins.

Sauf indication contraire, toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de ces contenus, faite sans l’autorisation écrite du LA PLANCHE est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité du PLANCHEUR ou de la PLANCHEUSE et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

Article 14 – CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES FOURNIES PAR LE PLANCHEUR

Les informations collectées par LA PLANCHE dans le cadre de son activité sont utilisées à des fins internes uniquement, à savoir pour les besoins d’informations du PLANCHEUR ou de la PLANCHEUSE (par courrier ou par message électronique) ainsi que pour l’exécution des présentes conditions générales. Elles ne seront en aucun cas diffusées, échangées ou vendues.

Pour rappel, le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE est seul responsable des données communiquées au LA PLANCHE et déclare que les données fournies à l'occasion de son adhésion ou de son abonnement sont parfaitement renseignées et exactes.

Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant ses données personnelles. Ce droit peut être exercé par le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE en contactant par courrier LA PLANCHE à l'adresse mentionnée en Préambule.

Article 15 - ANNULATION ET RETARD

En cas d’annulation de la location d’un Espace de travail, le PLANCHEUR·SE devra se manifester 48h avant (sauf cas exceptionnel*). Dans un délai inférieur à celui-ci, le créneau sera débité et facturé.

En cas d’annulation d’un cours ponctuel, l’UTILISATEUR·RICE sera remboursé.e sous la forme d’un avoir selon les règles suivantes:

Annulation plus d’une semaine avant ou cas exceptionnel* : 100%

Annulation entre une semaine et 72h avant : 50%

Annulation moins de 72h avant : non remboursé

*accident, maladie, décès. Un justificatif vous sera demandé.

Article 16 – DROIT ET JURIDIQUE COMPÉTENTE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE et LA PLANCHE sont de la compétence exclusive des juridictions françaises.

D’un commun accord, le PLANCHEUR ou la PLANCHEUSE et LA PLANCHE attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de Bordeaux.

Article 17 - CLAUSE RÉPUTÉE NON ÉCRITE

Si une clause du présent contrat devait être déclarée nulle, celui-ci reste applicable dans ses autres dispositions.