Règlement intérieur

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 - Objet

Le présent Règlement Intérieur fixe les règles et recommandations relatives :

-  aux dispositions relatives aux règles d’utilisation des Espaces de travail et de l’Equipement,

-  à l'hygiène et la sécurité des Espaces de travail et de l’Equipement,

Article 2 – Champ d’application

L’Atelier dispose d’espaces dédiés au 32 rue Permentade à Bordeaux (ci-après les « Espaces de travail »), ainsi que des Equipements (outils à mains, outils éléctroportatifs, machines s etc.) et du mobilier.

Le terme « PASS PLANCHEUR » fait référence à la souscription à une adhésion afin d’avoir accès en autonomie aux Espaces de travail et à l'Équipement.

Le terme « PLANCHEUR·SE » fait référence au client / à la cliente qui a souscrit au contrat d’adhésion et  la ou le  client·e pouvant être un·e particulier·e, un·e professionnel·le, ou tout autre entité associative ou coopérative, et ayant effectué une session de validation du PASS PLANCHEUR.

Le terme « UTILISATEUR·ICE » fait référence au ou à la  bénéficiaire des prestations et services fournis par LA PLANCHE sans avoir souscrit au contrat d’adhésion, dans le cas notamment des ateliers ponctuels (technique et objet).

Les « PLANCHEUR·SES » et « UTILISATEUR·ICES » ont pris connaissance du présent Règlement Intérieur et l’ont accepté sans réserve.

Les termes « Espaces de travail » et « Espaces de stockage » font référence aux espaces situés 32 rue Permentade 33000 Bordeaux, et mis à disposition de la ou du PLANCHEUR.

Le terme « Equipement » renvoie à tout aménagement, machines, outillages et accessoires permettant l’accès ou l’utilisation des Espaces de travail ou des Espaces de stockage.

Article 3 - Affichage

Le présent Règlement Intérieur est affiché dans les Espaces de travail et est porté à la connaissance de tout nouveau ou toute nouvelle PLANCHEUR·SE et UTILISATEUR·ICE.

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES D’UTILISATION DES ESPACES DE TRAVAIL ET ÉQUIPEMENT

Article 4 - Horaires

L’accès à l’Atelier en autonomie et en accompagné (réservé aux PLANCHEUR·SE·S) se fait lors des plages horaires d’ouverture suivantes :

Auto = créneaux disponibles en autonomie (sauf en cas d’ateliers techniques ou objets ponctuels)

Acc = créneaux disponibles avec accompagnement (sauf en cas d’ateliers techniques ou objets ponctuels)

Pro = créneaux réservés aux professionnels des métiers du bois (sauf en cas d’ateliers techniques ou objets ponctuels)

Article 5 – Accès

• L’accès aux Espaces de Travail et à l’EQUIPEMENT est réservé aux PLANCHEUR·SE·S et aux UTILSATEUR·ICE·S.

• Pour les PLANCHEUR·SE·S l’accès à l’EQUIPEMENT se fait en fonction des BADGES MACHINES.

• Les BADGES MACHINES sont obtenus par validation des acquis (voir Annexe BADGES MACHINES) lors de sessions de travail en accompagné.

• Pour les UTILISATEUR·ICE·ICE·S, l’accès à l’EQUIPEMENT se fait avec l’autorisation de la personne encadrant l’utilisation ponctuelle des Espaces de travail et de l’EQUIPEMENT (ex : atelier technique, atelier objet).

• L’accès se fait exclusivement sur réservation (voir article 6)

• Pour pouvoir accéder à l’atelier, tout PLANCHEUR·SE doit préalablement fournir une attestation de responsabilité civile en cours de validité.

Article 6 - Réservation

L’accès à l’atelier se fait sous conditions de la validation du PASS PLANCHEUR (voir Article 5). Pour pouvoir réserver une session de travail, il faut créditer son compte en heure via le site internet, par mail ou par téléphone sur les plages horaires proposées ci-dessus.

Les PLANCHEUR·SES devront bénéficier d’un crédit d’heure positif pour pouvoir réserver une session de travail. Aucun solde négatif de crédit d’heure ne sera possible.

6.1 Annulation

En cas d’annulation d’un créneau de travail, le PLANCHEUR·SE ou l’UTILISATEUR·ICE devra se manifester 48h avant (sauf cas exceptionnel*). Dans un délai inférieur à celui-ci, le créneau sera débité et facturé.

*accident, maladie, décès. Un justificatif vous sera demandé.

6.2 Retard et dépassement

La réservation sur se fait sur des créneaux horaires fixes (ex: 9h à 10h et non pas 9h30 à 10h30). En cas d’arrivée en retard, le créneau réservé sera facturé dans son intégralité.

Une fois un créneau réservé, il est possible de prolonger sa session de travail sous l’unique condition que les créneaux suivants soient disponibles. Ceux-ci seront débités en fin de session selon le même fonctionnement horaire.

De manière générale, toute heure entamée sera débitée.

Article 7 - Bois et et consommable

La ou le PLANCHEUR·SE ou l’UTILISATEUR·ICE pourra apporter son propre bois selon les conditions suivantes:

• Pour la préservation des lames de scies, des fers de dégauchisseuses et de raboteuses, il doit respecter les conditions suivantes :

     - Bois propre, dépoussiéré, sans terre, ni cailloux, ni résidus de plâtre ou ciment ;

     - Bois sans peinture, ni colle, ni vernis ;

     - Bois sans pointes, ni vis, ni résidus métalliques.

• Pour la préservation des bois des tiers, la ou le PLANCHEUR·SE ou l’UTILISATEUR·ICE doit aussi respecter la condition suivante :

     - Bois sans parasite ;

La ou le PLANCHEUR·SE ou l’UTILISATEUR·ICE pourra acheter directement du bois sur place selon le stock disponible.

La ou le PLANCHEUR·SE ou l’UTILISATEUR·ICE pourra commander du bois via LA PLANCHE selon les modalités suivantes :

     - Consulter les échantillons de bois disponibles (essences, épaisseurs, dimensions pour les panneaux...)

     - Calculer les quantités nécessaires, en m2 pour chaque épaisseur commerciale,

     - Ajouter 50 % aux surfaces calculées (chutes, défauts, aubier...), 

     - Faire une demande de devis à LA PLANCHE pour la quantité souhaitée.

Remarque :

L’adhérent·e qui n’accepterait pas toute ou partie de la livraison (bois fendu, vrillé, dégradé, etc....) devra contacter le fournisseur pour l’informer qu’il souhaite faire reprendre le bois impropre à l’utilisation prévue. Il communiquera notamment la nature et la quantité de bois à retourner et demandera au fournisseur de prévoir l’échange pour la livraison suivante.

La ou le PLANCHEUR·SE pourra apporter sa propre quincaillerie.

La ou le PLANCHEUR·SE pourra acheter de la quincaillerie sur place selon les modalités suivantes basées sur la confiance :

     - Recharger son compte quincaillerie à LA PLANCHE.

     - Se servir en quincaillerie métal et/ou bois dans son pot mis à disposition et compter selon le type (métal ou bois) . 

     - Noter sur sa feuille personnelle la date et la quantité consommée.

     - Communiquer la feuille en fin de session de travail au responsable d’atelier.

Pour tout autre consommable (abrasif, quincaillerie particulière), il est possible de commander ou d’acheter à l’unité à LA PLANCHE selon le stock disponible et/ou les délais de livraison du fournisseur.

Article 8 - Stockage des ouvrages

Les Espaces de stockage sont mis à disposition pendant un délai de 7 jours à compter de la dernière location d’Espaces de travail de la ou du PLANCHEUR·SE. Une fois ce délai dépassé, LA PLANCHE débitera la ou le PLANCHEUR·SE d’Espaces de stockage au tarif de 3 crédits horaires par semaine. Sans crédit disponible de la part de la ou du PLANCHEUR·SE pour régler cette location, LA PLANCHE se réserve le droit de disposer librement des ouvrages stockés.

LA PLANCHE ne saurait être tenu responsable de disparitions éventuelles ou de dégradations constatées par l’adhérent durant l’entreposage de son bien. 

Article 9 - Machines et outils

L'Equipement fonctionne sur un principe de mutualisation. 

Le PLANCHEUR·SE est conscient des contraintes et devoirs liés aux principes de mutualisation qui sont :

     - Emprunter une seule machine à la fois à la seule exception de la perceuse/visseuse (ex : possibilité d’avoir sur son établi une ponceuse et une visseuse mais pas une scie sauteuse et une ponceuse)

     - Ranger dès la fin de l’utilisation les machines dans leur boite et dans le meuble de rangement

     - Accepter l’attente pouvant être induite par le principe de mutualisation

     - Adapter ses tâches en fonction des projets des autres PLANCHEUR·SES dans un échange et un équilibre mutuel.

     - S’engager à prévenir l’équipe de La Planche en cas d’utilisation intensive d’une seule machine sur une longue durée (plus d’une demi-heure).

     - Accepter la possibilité d’une panne ponctuelle

Les PLANCHEUR·SE·S et UTILISATEUR·ICE·S s’engagent à utiliser l’EQUIPEMENT (outillage à main, outillage éléctroportatif, machines stationnaires et numériques) conformément aux instructions affichées dans l’Espace de Travail, sur l’Equipement et/ou données lors de la session de validation du PASS PLANCHEUR. Chaque machine est accompagnée de sa fiche de sécurité. Cette fiche doit être consultée avant toute utilisation

En cas de doute sur les procédures d’utilisation d’un équipement, les PLANCHEUR·SE·S ET UTILISATEUR·ICES s’engagent à demander conseil au membre référent de l’équipe de LA PLANCHE au préalable.

9.1 Limite d’utilisation de l'Équipement

L’Equipement propre à l’Espace Travail n’est pas amené à être loué ou prêté hors des murs de La Planche.

9.2 Casse de matériel ou machines

En cas de casse ou détérioration de l'Équipement, son rachat ou sa réparation sera (en partie ou en totalité selon les cas) à la charge du ou la PLANCHEUR·SE et UTILISATEUR·ICE concernée.

CHAPITRE 3 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

De manière générale, les PLANCHEUR·SE·S et UTILISATEUR·ICE·S s’engage à veiller à sa sécurité et celle des autres lors de sa présence dans l’ESPACE DE TRAVAIL.

Article 10 – Accidents

Tout accident, même léger, survenu dans l’ESPACE DE TRAVAIL doit être immédiatement porté à la connaissance du ou de la REFERENT·E D’ATELIER. Une trousse de premier secours est disponible auprès du ou de la REFERENT·E D’ATELIER.

Article 11 – Assurance

LA PLANCHE est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Cette assurance a pour objet de garantir LA PLANCHE contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation du lieu : dommages corporels, matériel, immatériel...

La responsabilité de LA PLANCHE ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des Espaces de travail et des Équipements par les PLANCHEUR·SE·S et UTILISATEUR·ICE·S. 

De son côté, le ou la PLANCHEUR·SE et UTILISATEUR·ICE a l’obligation de présenter une attestation d’assurance Responsabilité Civile (personnelle, professionnelle ou associative) le couvrant contre tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, pendant son temps de présence à LA PLANCHE.

Le ou la PLANCHEUR·SE et UTILISATEUR·ICE se déclare donc d'accord avec le fait que LA PLANCHE et ses employés ne peuvent être tenus pour responsables au cas où il serait blessé ou si ses biens étaient endommagés au sein de LA PLANCHE.

Aucune poursuite ne saurait donc être engagée par le ou la  PLANCHEUR·SE et UTILISATEUR·ICE à l’encontre de LA PLANCHE et ce quelle que soit la blessure ou le dommage subi par le ou la PLANCHEUR·SE et UTILISATEUR·ICE lors de sa présence au sein de LA PLANCHE.

Article 12 – Alcool, stupéfiants, tabac, vapote

Il est interdit de :

     - introduire, vendre, distribuer, stocker, ou consommer des boissons alcoolisées dans l’ESPACE DE TRAVAIL ;

     - pénétrer ou de demeurer dans l’ESPACE DE TRAVAIL en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;

     - fumer ou vapoter dans l’ESPACE DE TRAVAIL.

L’introduction et la consommation d’alcool pourra être admise à titre exceptionnel et sur autorisation des gérants de La Planche pour des événements.

Article 13 – Restauration

Il est interdit de manger ou boire à proximité des matériels ou machines. Une cuisine est à disposition des PLANCHEUR·SE·S et UTILISATEUR·ICE·S

Article 14 – Conséquences des manquements au règlement et sanction

14.1 Responsabilité des PLANCHEURS

Chaque PLANCHEUR·SE est responsable de l’utilisation qu’elle ou il fait des l’ESPACE DE TRAVAIL et EQUIPEMENT de LA PLANCHE.

Chaque PLANCHEUR·SE reconnaît que toute violation des dispositions du présent Règlement Intérieur ainsi que, plus généralement, tout dommage créé dans les locaux de LA PLANCHE ou à des tiers engagera sa propre responsabilité.

14.2 Mesures applicables

Le non-respect de ces règles peut entrainer l’interdiction temporaire ou définitive de tout accès aux Espaces de travail et à l’Equipement de LA PLANCHE